<span class='p-name'>La division 240 et l’équipement de sécurité des navires de plaisance</span>

La division 240 est un dispositif réglementaire qui décrit les règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer. Si vous êtes propriétaire ou locataire d’une embarcation inférieure ou égale à 24 m, ce document est indispensable. Au delà de l’armement obligatoire de votre navire, la dernière mise à jour de la division de mai 2019 intègre désormais le fameux RVS (Registre de Vérification Spéciale) devenu obligatoire à bord.

Le registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par le propriétaire (ou l’agence de location). Ce document permet au chef de bord du navire de vérifier que l’entretien du navire et le suivi de son matériel de sécurité sont réalisés régulièrement. La vérification engage la responsabilité de l’exploitant du navire (personne physique ou morale). Les matériels présents à bord doivent être régulièrement vérifiés, qu’ils soient obligatoires ou pas. Le chef de bord doit avoir pris connaissance de ce document avant de prendre la mer. Sur les navires habitables, ce document doit pouvoir être présenté, en mer, à tout moment aux agents de contrôle.

Préparez au mieux votre saison 2020, vérifiez votre armement de sécurité et complétez votre RVS à l’aide de votre coach plaisance à bord de votre navire !

Division 240 (nouvelle version consolidée au 6 mai 2019): Règles de sécurité applicables à la navigation de plaisance en mer sur des embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m

Registre de vérification spéciale – Annexe 240-A.2 de la Division 240

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